L’époque est au sécuritaire. Pour que peu qu’on prenne le temps de s’y intéresser, l’on s’aperçoit que l’arsenal des mesures qui se sont au fil du temps déployées est ahurissant.
Il s’agirait ainsi, nous dit-on, de distiller un sentiment de sécurité (ou encore : de « combattre le sentiment d’insécurité »).
Au sein de ce vaste réseau, prolifère la sanction administrative. Si, en elle-même, elle a bien une origine, une histoire, elle a plus récemment connu un domaine d’extension assez impressionnant, source au reste de mésinterprétations diverses et d’abus si difficilement cernables qu’il est difficile de contrôler démocratiquement ce système.
Et parmi ces dispositifs de contrôle et de répression, s’est développé un objet « administratif » encore juridiquement plus mal assuré : la « sanction administrative communale » (SAC) et son cortège d’agents divers et variés…
Pour rappel, à la fin du mois de mars 2020, au début des mesures de confinement, une polémique a d’ailleurs surgi quant à l’utilisation desdites SAC, ramenant opportunément – quoique pour un (trop) bref moment – le sujet au cœur de l’actualité.
Cet épisode nous donne l’opportunité de revenir sur ces sanctions, qui se sont progressivement (insidieusement, devrait-on dire) inscrites dans notre quotidien dans une logique qu’il convient de réexaminer, notamment quant aux dangers qu’elle fait courir à nos libertés et droits fondamentaux.
Dans une perspective d’éducation permanente, il a dès lors semblé pertinent à l’ACRF – Femmes en milieu rural, d’en savoir davantage sur ce que sont les sanctions administratives communales et comment elles nous touchent au quotidien.
Mais commençons par la sanction administrative en soi.