Les inégalités sociales et économiques atteignent des sommets inégalés et leur croissance ne ralentit pas. Des organisations comme l’OCDE et le FMI ont tiré la sonnette d’alarme et ont mis en garde contre les risques associés aux disparités de revenus croissantes. Ces inégalités ne sont en effet pas sans conséquences : elles menacent non seulement la stabilité sociale et les progrès démocratiques, mais également l’efficacité et la croissance économiques. Il faut corriger le tir : la fiscalité représente encore aujourd’hui le principal levier dont disposent les sociétés démocratiques pour y parvenir. Car « En ce monde, rien n’est certain excepté la mort et les impôts », comme l’écrivait Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des Etats-Unis, dans une lettre de 1789. Si le paiement des taxes peut en effet sembler inéluctable, on peut s’interroger sur la légitimité du système fiscal. Qu’est-ce qu’un impôt juste ? Comment expliquer la défiance des contribuables ? Et qu’est-ce que la justice fiscale ?

Qu’est-ce que l’impôt ?

Tout d’abord qu’entend-t-on par impôt ? Par « impôt », on entend un prélèvement obligatoire, sans contrepartie directe, au profit des administrations publiques. C’est le cas de l’impôt sur le revenu, des accises, de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), de la taxe de circulation : payer ces impôts ne donne droit à aucune contrepartie. Par contre, un paiement fait pour obtenir un service public donné n’est pas un impôt. Les chiffres de « pression fiscale globale » publiés par les institutions nationales et internationales incluent les cotisations sociales. Le paiement de celles-ci génère certes une contrepartie mais cette contrepartie n’est pas directe.

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https://acrf.be/wp-content/uploads/2022/12/arcfana_2022_16_fiscalite_MM.pdf