Depuis que, au début du XIXe siècle, la prison est devenue une sanction pénale, la gestion carcérale a toujours oscillé entre la réinsertion (l’« amendement », le « traitement », etc.) et le châtiment. Le tout, teinté d’une volonté – peu assumée d’écarter ce que l’on ne saurait voir puisque la prison est aussi une technique d’invisibilisation des catégories sociales qui posent problème. Pourtant, au milieu des années 1990, il a semblé qu’une chance se présentait à la Belgique de voir le paysage carcéral faire enfin l’objet d’une vraie politique. Histoire d’une occasion manquée… ou sabo
La note d’orientation de Stefaan DeClerck et la Commission Dupont
En juin 1996, M. Stefaan De Clerck (CD&V), Ministre de la Justice du Gouvernement Dehaene II, publie une « note d’orientation » intitulée « Politique pénale et exécution des peines. » De façon très synthétique, on peut retenir que ce texte remet en cause la place de la prison dans la politique pénale, s’oppose à l’accroissement de la capacité pénitentiaire, prône le développement de peines et mesures alternatives et entend assurer une exécution digne et efficace des peines privatives de liberté.
L’affaire Dutroux, en août 1996, vient mettre une sourdine à ce projet. Néanmoins, le Ministre De Clerck confie au professeur Lieven Dupont, professeur de droit pénal, de pénologie et de droit pénitentiaire à la KUL, la tâche de préparer un « avant-projet de loi établissant les principes relatifs à l’administration pénitentiaire et à l’exécution de sanctions privatives de liberté ».
Commence alors une étrange saga qui, 20 ans plus tard, n’a toujours pas connu d’épilogue. Et n’en connaîtra sans doute jamais…
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