A la veille du débat au Parlement concernant la réforme des lois visant à lutter contre le racisme et les discriminations, l’ACRF interpelle le Président du Parlement wallon, J. Happart ainsi que tous les parlementaires wallons.
Il est question dans le nouveau texte de deux éléments qui interpellent le mouvement :
- la dépénalisation d’une série de comportements racistes
- l’absence de garantie quant aux modalités d’application du principal instrument permettant de prouver l’existence d’une discrimination.
Pour l’ACRF, mouvement d’éducation permanente de femmes en milieu rural, les actes de racismes doivent continuer à être jugés à la fois au civil et au pénal. Si ce n’était plus le cas, cela voudrait dire que ces discriminations ne portent pas atteinte à la société mais seulement aux individus et ce, à titre personnel. Ce n’est évidemment pas le cas, de tels actes sont une atteinte aux principes inhérents aux régimes démocratiques. De plus, sortir ces comportements racistes du champ pénal risque d’entraîner le découragement des victimes. A nos yeux, rien n’empêche que les deux procédures, pénale et civile, continuent à coexister.
L’ACRF insiste pour que cette action symbolique et pédagogique du droit pénal soit prise en compte. D’autant plus que les mécanismes d’aménagement de la charge de la preuve restent juridiquement fragilisés.